La professionnalisation

La professionnalisation recouvre 2 dispositifs qui permettent respectivement aux entreprises : d’intégrer et de former des jeunes ou des demandeurs d’emploi, avec le contrat de professionnalisation, de former des salariés en activité avec la période de professionnalisation.
	Le contrat de professionnalisation	La période de professionnalisation
Financement de la formation*	Sur la base d’un forfait horaire* : • 25 € pour les contrats conclus en vue de l’obtention d’un CQP ou d’un diplôme ou un titre professionnel mis en place par la branche • 15 € pour les contrats conclus pour un emploi de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement • 10 € pour les autres contrats	Sur la base d’un forfait horaire* : • 30 € pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement ainsi que pour les actions permettant d’accéder à des fonctions de maîtrise et d’encadrement • 20 € pour les autres actions de formation
Objectifs	Favoriser l'intégration des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant : • d’acquérir une qualification pour compléter la formation initiale.	Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) en leur permettant : • d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un CQP ou une qualification reconnue • de se perfectionner professionnellement et d’accroître leurs compétences pour répondre au besoin d’adaptation et de développement des entreprises
Publics	• Jeunes de moins de 26 ans • Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus	Salariés : • dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail • accédant à des fonctions nouvelles • ayant 20 ans d'activité ou âgés de plus de 45 ans • envisageant la création ou la reprise d'une entreprise • après un congé de maternité • après un congé parental • travailleurs handicapés
Contrat de travail	CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou CDD de 6 à 12 mois. La durée du CDD ou de l'action de professionnalisation pourra être portée jusqu’à 24 mois : • pour l’obtention d’un CQP dont la durée de formation validée par la CPNE Carrières et Matériaux justifie une durée de contrat supérieure. • pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou d’une qualification professionnelle reconnue. • s'il est conclu avec un bénéficiare du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés**. • s'il est conclu avec une personne sortie du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue. Le contrat doit être déposé à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle.	Contrat en vigueur
Durée des actions de formation	Leur durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Elle pourra dépasser 25 % de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation : • pour l’obtention d’un CQP, d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une qualification reconnue • pour une personne n’ayant pas achevé le second cycle de l’enseignement secondaire ou un premier cycle de l’enseignement supérieur.	Durée au moins égale à 70 heures sur 12 mois sauf dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en vue de l’obtention d’un CQP où elle peut être inférieure. La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et le cas échéant dans le cadre du DIF.
Rémunération	• Moins de 21 ans : minimum 60 % du SMIC (70 % pour les personnes au moins titulaires d’un Bac Pro) • 21 ans et : minimum 75 % du SMIC (85 % pour les personnes au moins titulaires d’un Bac Pro) • 5 points après les 12 premiers mois du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure • 26 ans et plus : 85 % du minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au SMIC. Exonération des charges sociales , pendant la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation exclusivement pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.	• La rémunération est maintenue. • Le salarié perçoit l’allocation de formation pour la partie des heures de formation effectuées en dehors du temps de travail
* ces montants sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Nous vous recommandons de contacter votre OPCA pour connaître les montants applicables. ** ou un bénéficiare du contrat unique d'insertion à compter de son entrée en vigueur. en savoir plus Les aides financières pour les contrats de professionnalisation › L'imputabilité des actions de formation › Les contributions formation des entreprises ›

La professionnalisation recouvre 2 dispositifs qui permettent respectivement aux entreprises : d’intégrer et de former des jeunes ou des demandeurs d’emploi, avec le contrat de professionnalisation, de former des salariés en activité avec la période de professionnalisation.
	Le contrat de professionnalisation	La période de professionnalisation
Financement de la formation*	Sur la base d’un forfait horaire* : • 25 € pour les contrats conclus en vue de l’obtention d’un CQP ou d’un diplôme ou un titre professionnel mis en place par la branche • 15 € pour les contrats conclus pour un emploi de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement • 10 € pour les autres contrats	Sur la base d’un forfait horaire* : • 30 € pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement ainsi que pour les actions permettant d’accéder à des fonctions de maîtrise et d’encadrement • 20 € pour les autres actions de formation
Objectifs	Favoriser l'intégration des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant : • d’acquérir une qualification pour compléter la formation initiale.	Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) en leur permettant : • d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un CQP ou une qualification reconnue • de se perfectionner professionnellement et d’accroître leurs compétences pour répondre au besoin d’adaptation et de développement des entreprises
Publics	• Jeunes de moins de 26 ans • Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus	Salariés : • dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail • accédant à des fonctions nouvelles • ayant 20 ans d'activité ou âgés de plus de 45 ans • envisageant la création ou la reprise d'une entreprise • après un congé de maternité • après un congé parental • travailleurs handicapés
Contrat de travail	CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou CDD de 6 à 12 mois. La durée du CDD ou de l'action de professionnalisation pourra être portée jusqu’à 24 mois : • pour l’obtention d’un CQP dont la durée de formation validée par la CPNE Carrières et Matériaux justifie une durée de contrat supérieure. • pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou d’une qualification professionnelle reconnue. • s'il est conclu avec un bénéficiare du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés**. • s'il est conclu avec une personne sortie du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue. Le contrat doit être déposé à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle.	Contrat en vigueur
Durée des actions de formation	Leur durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Elle pourra dépasser 25 % de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation : • pour l’obtention d’un CQP, d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une qualification reconnue • pour une personne n’ayant pas achevé le second cycle de l’enseignement secondaire ou un premier cycle de l’enseignement supérieur.	Durée au moins égale à 70 heures sur 12 mois sauf dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en vue de l’obtention d’un CQP où elle peut être inférieure. La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et le cas échéant dans le cadre du DIF.
Rémunération	• Moins de 21 ans : minimum 60 % du SMIC (70 % pour les personnes au moins titulaires d’un Bac Pro) • 21 ans et : minimum 75 % du SMIC (85 % pour les personnes au moins titulaires d’un Bac Pro) • 5 points après les 12 premiers mois du contrat si celle-ci est d’une durée supérieure • 26 ans et plus : 85 % du minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au SMIC. Exonération des charges sociales , pendant la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation exclusivement pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.	• La rémunération est maintenue. • Le salarié perçoit l’allocation de formation pour la partie des heures de formation effectuées en dehors du temps de travail
* ces montants sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Nous vous recommandons de contacter votre OPCA pour connaître les montants applicables. ** ou un bénéficiare du contrat unique d'insertion à compter de son entrée en vigueur. en savoir plus Les aides financières pour les contrats de professionnalisation › L'imputabilité des actions de formation › Les contributions formation des entreprises ›