Tout salarié acquiert chaque année un droit à la formation d'une durée de 20 heures, cumulable sur 6 ans, soit 120 heures maximum.

Les heures acquises sont utilisables à l'initiative du salarié avec l'accord de son entreprise sur le choix de l'action de formation.

Si au terme des 6 ans, les heures acquises au titre du DIF n’ont pas été utilisées, elles restent plafonnées à 120 heures.

Nota : la loi du 24 novembre 2009 met en œuvre le dispositif de portabilité du DIF (voir le chapitre Gérer les départs).

Les salariés :
 en contrat à durée indéterminée (CDI) justifiant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise.
 en contrat à durée déterminée (CDD), à l'issue d'une période travaillée de 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, bénéficient du DIF au prorata temporis. 

L’accord inter-branches du 21 juin 2004, a instauré l’entrée en vigueur du DIF à partir du 1er juin 2005. Tout salarié en CDI ayant un an d'ancienneté au 31 mai acquiert 20 heures de formation au titre du DIF.

Pour les salariés embauchés après le 1er juin, il est préconisé de prendre en compte au prorata temporis les droits acquis. Ainsi, un salarié embauché le 1er décembre 2005 ne bénéficierait du DIF qu'à partir du 1er juin 2007, et aura ainsi acquis 20 heures pour une année pleine plus 10 heures pour les 6 mois de décembre à mai.

Formations éligibles
Les formations doivent relever des catégories suivantes :
  actions de promotion ou d'acquisition, et de perfectionnement des connaissances professionnelles,
  actions de formation ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, d'un CQP ou d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.

Initiative du salarié
La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et se fait en liaison avec l'entreprise. Le choix de l'action de formation doit, en effet, faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'entreprise. L’entreprise doit informer une fois par an, par écrit, chaque salarié du total des heures acquises au titre du DIF.

Formation sur le temps de travail ou hors temps de travail
Le salarié et son entreprise doivent se mettre d'accord sur le choix de l'action de formation, et sur ses modalités. L'accord signé le 21 juin 2004 dans les secteurs Carrières et Matériaux de Construction, précise que la formation liée au droit individuel à la formation se déroule en dehors du temps de travail, sauf accord entre le salarié et l'entreprise pour qu'elle se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail.

Allocation formation
Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Cette allocation est versée au salarié à la fin du mois suivant la formation. Elle s'obtient en multipliant le nombre d'heures de formation par le salaire horaire de référence.

Refus de l'entreprise
Si pendant deux exercices civils consécutifs en cas de désaccord sur le choix de l'action de formation, le salarié présente sa demande au FONGECIF qui l'instruit prioritairement dans le cadre du Congé Individuel à la Formation (CIF). Si la demande est acceptée, l'entreprise est tenue de verser au Fongecif l’allocation formation et les frais de formation.

Financement
L'allocation de formation et les frais de formation sont imputables sur le plan de formation et peuvent également être financés sur la période de professionnalisation si les conditions pour être éligibles sont respectées.(catégorie, durée de l’action).

Tout salarié acquiert chaque année un droit à la formation d'une durée de 20 heures, cumulable sur 6 ans, soit 120 heures maximum.

Les heures acquises sont utilisables à l'initiative du salarié avec l'accord de son entreprise sur le choix de l'action de formation.

Si au terme des 6 ans, les heures acquises au titre du DIF n’ont pas été utilisées, elles restent plafonnées à 120 heures.

Nota : la loi du 24 novembre 2009 met en œuvre le dispositif de portabilité du DIF (voir le chapitre Gérer les départs).

Les salariés :
 en contrat à durée indéterminée (CDI) justifiant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise.
 en contrat à durée déterminée (CDD), à l'issue d'une période travaillée de 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, bénéficient du DIF au prorata temporis. 

L’accord inter-branches du 21 juin 2004, a instauré l’entrée en vigueur du DIF à partir du 1er juin 2005. Tout salarié en CDI ayant un an d'ancienneté au 31 mai acquiert 20 heures de formation au titre du DIF.

Pour les salariés embauchés après le 1er juin, il est préconisé de prendre en compte au prorata temporis les droits acquis. Ainsi, un salarié embauché le 1er décembre 2005 ne bénéficierait du DIF qu'à partir du 1er juin 2007, et aura ainsi acquis 20 heures pour une année pleine plus 10 heures pour les 6 mois de décembre à mai.

Formations éligibles
Les formations doivent relever des catégories suivantes :
  actions de promotion ou d'acquisition, et de perfectionnement des connaissances professionnelles,
  actions de formation ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, d'un CQP ou d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.

Initiative du salarié
La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et se fait en liaison avec l'entreprise. Le choix de l'action de formation doit, en effet, faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'entreprise. L’entreprise doit informer une fois par an, par écrit, chaque salarié du total des heures acquises au titre du DIF.

Formation sur le temps de travail ou hors temps de travail
Le salarié et son entreprise doivent se mettre d'accord sur le choix de l'action de formation, et sur ses modalités. L'accord signé le 21 juin 2004 dans les secteurs Carrières et Matériaux de Construction, précise que la formation liée au droit individuel à la formation se déroule en dehors du temps de travail, sauf accord entre le salarié et l'entreprise pour qu'elle se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail.

Allocation formation
Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Cette allocation est versée au salarié à la fin du mois suivant la formation. Elle s'obtient en multipliant le nombre d'heures de formation par le salaire horaire de référence.

Refus de l'entreprise
Si pendant deux exercices civils consécutifs en cas de désaccord sur le choix de l'action de formation, le salarié présente sa demande au FONGECIF qui l'instruit prioritairement dans le cadre du Congé Individuel à la Formation (CIF). Si la demande est acceptée, l'entreprise est tenue de verser au Fongecif l’allocation formation et les frais de formation.

Financement
L'allocation de formation et les frais de formation sont imputables sur le plan de formation et peuvent également être financés sur la période de professionnalisation si les conditions pour être éligibles sont respectées.(catégorie, durée de l’action).