Si l’action se déroule sur le temps de travail,

Si l’action se déroule hors temps de travail,

Rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de la formation (y compris 13ème mois…)

Nombre total d’heures rémunérées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation

L’allocation est versée, au plus tard, avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation se sont déroulées hors temps de travail. L’allocation de formation est :

• exonérée des cotisations sociales patronales et salariales,
• imposable, pour le salarié, au titre de l’impôt sur le revenu.

Pendant toute la durée de la formation réalisée hors temps de travail, le salarié bénéficie de la couverture sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Chaque année, l’entreprise doit remettre au salarié un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation suivies hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation correspondants. L’entreprise choisit les modalités de réalisation de ce document.

Le financement des frais de formation et de l’allocation
Plusieurs ressources peuvent être mobilisées :

• les coûts pédagogiques, leurs frais annexes et l’allocation de formation sont financés sur la contribution versée au titre du plan de formation,
• les frais de formation peuvent être également financés sur la période de professionnalisation (0,5 %).

Si l’action se déroule sur le temps de travail,

Si l’action se déroule hors temps de travail,

Rémunération nette des 12 derniers mois précédant le début de la formation (y compris 13ème mois…)

Nombre total d’heures rémunérées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation

L’allocation est versée, au plus tard, avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation se sont déroulées hors temps de travail. L’allocation de formation est :

• exonérée des cotisations sociales patronales et salariales,
• imposable, pour le salarié, au titre de l’impôt sur le revenu.

Pendant toute la durée de la formation réalisée hors temps de travail, le salarié bénéficie de la couverture sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Chaque année, l’entreprise doit remettre au salarié un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation suivies hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation correspondants. L’entreprise choisit les modalités de réalisation de ce document.

Le financement des frais de formation et de l’allocation
Plusieurs ressources peuvent être mobilisées :

• les coûts pédagogiques, leurs frais annexes et l’allocation de formation sont financés sur la contribution versée au titre du plan de formation,
• les frais de formation peuvent être également financés sur la période de professionnalisation (0,5 %).