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Centre National d'Etude et de Formation des industries de Carrières Et Matériaux

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Les attestations et certificats nécessaires pour la conduite d'engins Imprimer  Réduire

La conduite des engins est soumise à une réglementation spécifique définie par l’arrêté du 02/12/98, et par le RGIE1 titre "Véhicules sur piste" pour les carrières.

 

L'autorisation de conduite

L’employeur est tenu de délivrer une Autorisation de conduite à chaque conducteur, même occasionnel. Cette autorisation de conduite est conditionnée par :
  1. au préalable, la vérification de l’aptitude médicale à la conduite d’engins, contrôlée par le médecin du travail,
  2. un contrôle de connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité, recommandé par l’obtention du CACES® (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) correspondant (DRT 99-7 du 15/06/99),
  3. une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation des engins.
Les CACES®  (Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)

Créés dans le cadre des recommandations de la CNAMTS ils concernent plusieurs familles d’engins parmi lesquelles :

Chaque famille peut se décliner en diverses catégories. Les CACES® délivrés préciseront ces catégories spécifiques, et seront valables 10 ans pour les engins de chantier, ou 5 ans pour les autres familles.

Renouvellement des CACES®
 
Les conducteurs titulaires de CACES® en fin de validité peuvent au choix :
 
 s’inscrire directement dans les sessions de tests sans formation préalable.
› liste des tests pour les différentes familles d'engins 
 
 suivre une formation de préparation adaptée à leurs besoins (théorique et/ou pratique).
› liste des formatons pour les différentes familles d'engins

 

 CEFICEM est certifié par AFNOR Certification pour la délivrance des CACES® selon des référentiels précis que doivent respecter l’ensemble des organismes certifiés, tous secteurs professionnels confondus.

Les formations CEFICEM intègrent des compléments importants liés aux particularités des branches professionnelles du secteur des Carrières et Matériaux, pour la conduite en sécurité et également pour le perfectionnement des techniques de conduite des engins.

En choisissant Ceficem vous bénéficiez en outre d'une meilleure traçabilité de ce qui est réalisé, CEFICEM archivant les programmes, les supports remis, les tests passés et les attestations délivrées.

› en savoir plus sur les CACES®
Fonctions Textes de référence Validation Formation
Conducteurs d’engins de chantier Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 372 modifiée

CACES® engins de chantier dans la catégorie spécifiée, tous les 10 ans.

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur

 1200
1205
1206
5130
Conducteurs de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (Caristes) Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 389

CACES® chariots dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur

 1230
1232
Conducteurs de Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP) Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 386

CACES® PEMP dans la catégorie spécifiée, tous les 5 ans.

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur

 1265
1266
Conducteurs de grues mobiles Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 383 modifiée

CACES® grues mobiles dans la catégorie spécifiée, tous les5 ans.

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur

  -
Conducteurs de grues auxiliaires de chargement de véhicules Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 390

CACES® grues auxiliaires dans la catégorie spécifiée, tous les5 ans.

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur

 1282
1288
Conducteurs de grues à tour Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
RGIE1 : Décrets n° 84-147 du 13/02/1984 et n° 2001-1132 du 30/11/2001 Arrêtés du 30/11/2001
Recommandation CNAM2 R 377 modifiée

CACES® grues auxiliaires dans la catégorie spécifiée, tous les5 ans.

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur

-
Conducteurs de ponts roulants Décret n° 98-1084 du 02/12/1998, arrêtés du 02/12/1998 et circulaire DRT 99/7 du 15/06/1999
Recommandations CNAM2 R 318 et R 423 / Recommandations CRAM3 régionales 

Attestation de formation

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur (recommandation CNAM uniquement)

 1290

Conducteurs d’engin moteur ferroviaire,
Chefs de manoeuvre,
Accrocheurs (locotracteurs)
 

Décret n° 92-352 du 01/04/1992
Arrêté du 04/12/1992

 Attestation de capacité attestation de formation tous les 3 ans ou 4 ans 1320

(1) : Règlement Général des Industries Extractives
(2) : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
(3) : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
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